Article 1 : Préambule
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant FRENZY SHOP, représenté par Dasoul Thierry et dont le siège social est situé 200 Boulevard des Invalides boite 8 à 1160 Bruxelles, Belgique (n° de téléphone +32 (0) 473 56 97 91, info@frenzy-shop.be), déclarée sous le numéro de TVA BE 0746.193.383.
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique, ou la personne signataire d’une société, acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur, qu’il agisse en son nom propre ou comme personne signataire d’une société, déclare être majeur dans le pays à partir duquel il effectue l’achat et être responsable de son achat.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par FRENZY SHOP tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de FRENZY SHOP comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FRENZY SHOP, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux modifications.
Article 2 : Généralités
Le site www.frenzy-shop.be est la propriété de la société FRENZY SHOP.
Les éléments du site (textes, éléments graphiques) sont la propriété de la société FRENZY SHOP. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Remarque importante :
Les produits FRENZY SHOP ne sont pas des médicaments et ils ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Les produits FRENZY SHOP sont des produits de soin interne ou externe destinés à améliorer le bien-être des chevaux. Nos conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas de doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre cheval, faites appel à un vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de ventes, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions tenues dans les documents différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande. Les présentes conditions générales de ventes sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société FRENZY SHOP.
Article 5 : Commandes et validation de commande
La commande est passée directement sur le site « www.frenzy-shop.be» en sélectionnant les produits proposés. Un récapitulatif de la commande est présenté au client, lui permettant de la vérifier, et le cas échéant de la modifier, avant de la valider.
La validation des conditions générales de vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement.
Immédiatement après, le client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par la société FRENZY SHOP.
L’engagement du client envers la société FRENZY SHOP prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur et vaut obligation de paiement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le vendeur est le prix définitif. Le paiement lui-même sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le vendeur.
Après paiement du prix, le client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande.
Les commandes ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement et/ou accord du centre de paiement.
Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer ou de livrer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Processus d’achat :
Le client sélectionne un produit et l’ajoute au panier (« ajouter au panier »).
Le client doit visualiser et valider les conditions générales de vente avant de valider sa commande. Pour valider la commande et procéder au règlement le client doit cliquer sur l’icône panier (en haut à droite de toute les pages).
Étape 1 : le client voit un récapitulatif de sa commande, s’il bénéficie d’un code promotionnel, il le saisit dans le rectangle prévu à cet effet (« code promo »).
Étape 2 : Le client doit renseigner toutes les informations demandées suivit d’un « * » qui signifie : champ obligatoire. S’il a des demandes particulières, il doit les faire apparaitre dans le cadre « notes de commande ».
Étape 3 : Le client doit choisir le mode et le lieu de livraison.
Étape 4 : Le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés et le valide.
Étape 5 : Le client procède au paiement.
Article 6 : Prix, mode et conditions de paiement
Les prix sur le site Internet www.frenzy-shop.be sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne comprennent pas les frais de transport. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses fournisseurs.
Les prix sont fixés par le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable au jour de la commande sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne.
Ils ne comprennent pas les frais de traitements, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, lors de la passation de commande et calculés préalablement à celle-ci.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paie pas la totalité de la commande dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les différents modes de paiement sont :
– la carte de crédit (Visa, MasterCard, Maestro),
– la carte bancaire (Bancontact)
– le virement bancaire
– Apple Pay
L’éditeur du site de FRENZY SHOP n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Toute commande ne sera traitée et livrée que lorsque les montants dus sont réglés à FRENZY SHOP.
Article 7 : Informations sur les produits et marchandises et disponibilité
Les offres présentées par la société FRENZY SHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les opérations promotionnelles et les packs proposés par la société FRENZY SHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au Client, s’il le souhaite, de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents, ou un délai de livraison étendu.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 8 : Modalités et frais de livraison
FRENZY SHOP veillera à ce que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Toute commande passée sur le site web est traitée le lendemain ou au plus tard le surlendemain (jours ouvrables uniquement).
Dès la prise en charge pour traitement et vérification de la disponibilité dans le stock, la commande est préparée et transmise au transporteur ou au point de livraison choisi le même jour ou le lendemain au plus tard (jours ouvrables uniquement).
Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le site de FRENZY SHOP à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Le mode de livraison avec Mondial Relay et DPD est valable pour toute livraison en Belgique et à l’étranger.
La livraison a lieu dans les :
– 3 à 4 jours ouvrables pour la Belgique
– 3 à 6 jours ouvrables pour le reste de l’Europe
Les délais de livraison mentionnés sont des délais moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif et ne sont pas juridiquement contraignants.
Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrables doivent être signalés à FRENZY SHOP par mail.
L’acheteur doit impérativement fournir une adresse de livraison à laquelle quelqu’un de confiance pourra signer à la réception de son colis.
L’acheteur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.
FRENZY SHOP supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition de vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et de signifier, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées.
L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné et le faire notifier sur le bon de transport. Une copie du bon de transport doit être transmise dans les plus brefs délais par email ou par courrier à FRENZY SHOP.
Article 9 : Annulation d’une commande et modalités de retour
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier à FRENZY SHOP qu’il renonce à son achat dans sa totalité ou partiellement.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel mais uniquement aux particuliers.
Si l’achat porte sur des produits personnalisés, l’acheteur ne bénéficie pas de ce droit.
Le droit de renonciation de l’acheteur est subordonné au renvoi des articles faisant l’objet du droit de renonciation dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier recommandé de renonciation.
Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
En cas d’annulation de commande, FRENZY SHOP remboursera l’acheteur dans les 30 jours ouvrables après réception des marchandises à concurrence du prix des articles, mais ne remboursera pas les frais de livraison.
Pour retourner les marchandises faisant l’objet de l’annulation, l’acheteur peut :
– les rapporter au showroom de FRENZY SHOP (sur rendez-vous)
– avoir recours à un service de livraison de confiance, car FRENZY SHOP ne pourra jamais être tenu responsable de la perte de colis lors du transport.
Les colis retournés sans affranchissement ou insuffisamment affranchis seront refusés et renvoyés à leur expéditeur.
FRENZY SHOP se réserve le droit de refuser des articles retournés ou de ne pas les rembourser s’ils ont été endommagés par l’acheteur ou son cheval, utilisés ou lavés ou si l’emballage original a été ouvert.
En cas de livraison d’article défectueux ou en cas d’erreur de la part de FRENZY SHOP, l’acheteur doit en notifier FRENZY SHOP par mail à info@frenzy-shop.be.
FRENZY SHOP organisera le retour des articles défectueux ou erronés avec un transporteur et les frais de port seront à charge de FRENZY SHOP. Le ou les articles défectueux doivent être expédiés en l’état, dans leur emballage d’origine, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture.
Adresse de retour : FRENZY SHOP
Chaussée de Wavre 1303, 1160 Bruxelles
Article 10 : Clause de réserve de propriété
Il est expressément stipulé que FRENZY SHOP demeure propriétaire du matériel ou des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le client, conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-paiement, FRENZY SHOP pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu‘elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix.
La garde et les risques de la marchandise sont transférés au client dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice de FRENZY SHOP. Le client assurera les marchandises au profit de qu’il appartiendra, contre tous les risques qu’elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison.
Au cas où FRENZY SHOP serait amené à faire jouer la clause de réserve de propriété, les sommes éventuellement déjà versées par le Client resteraient acquises à FRENZY SHOP à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de tous autres.
Article 11 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12 : Service clientèle
Pour toute information, suggestion ou question, il faut s’adresser
– Par email à info@frenzy-shop.be
– Par téléphone au +32 (0) 473 56 97 91
Article 13 : Droit de la propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web de FRENZY SHOP et la technologie sous-jacente sont protégés par la loi sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou les marques déposées. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Tout tiers qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement au site web de FRENZY SHOP doit obligatoirement en demander l’autorisation explicite à FRENZY SHOP.
Article 14 : Droit applicable
Ces conditions générales et l’usage du site web de FRENZY SHOP sont régies par le droit belge. L’acheteur accepte que toute action en justice découlant de l’utilisation du site web ou de la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générale se déroule uniquement devant les Tribunaux de Bruxelles (Belgique) et accepte expressément de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.
Article 15 : Politique de confidentialité et RGPD
L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des prestations de service visées par les présentes conditions générales est traité conformément à la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à la législation européenne et tout particulièrement au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques liées aux missions confiées à l’entreprise et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de marketing.